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Mentions Légales
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Groupe Affaires Grand Est

 

Fondateurs du Groupe : 

Sur l’idée initiale de Monsieur Gérald GASPARD, entreprise ECO COPY, le Groupe a été fondé par les membres du bureau actuels :

CivilitéNomPrénomFonctionEntreprise
M.GASPARDGéraldPrésidentECO COPY
M.DE TIÈGEJacquesSecrétaireACAS
M.GRASMUCKBrunoTrésorier adjointBGM Vidéo Spy
M.GRUNThierryTrésorierFIDES
M.ZAROURMehdiSecrétaire adjointSWISSLIFE

 

Éditeur :

Le site www.groupe-affaires-grand-est.fr est édité par la société ACAS – Au Carré d’ASsistance, société à responsabilité limitée de droit français, au capital social de 100 000 €, inscrite au RCS METZ 480 673 516 et dont le siège social est situé au 5 rue de METZ, 57140 SAULNY, téléphone :  03 87 51 21 22. www.acas.fr

 

Directeur de publication :

Monsieur Jacques DE TIEGE / ACAS, téléphone : 03 87 51 21 22
www.acas.fr

 

Hébergement du site :

Le site www.groupe-affaires-grand-est.fr est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 000 000 €, inscrite au RCS de ROUBAIX – Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00045 et dont le siège social se situe au 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX.

 

Déclaration CNIL :

Le site internet www.groupe-affaires-grand-est.fr est dispensé de déclaration à la CNIL, en conformité à la DISPENSE DI 04 : 

La dispense de déclaration n° 4 concerne les fichiers de fournisseurs mis en oeuvre par des organismes publics et privés. 

Les informations enregistrées concernent l’identité du fournisseur, sa vie professionnelle, les éléments de facturation et de règlement (références de l’abonnement ou de la commande, modalités de paiement). Les données ne peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale.

Les personnes concernées sont informées, lors de la collecte des données, de leurs droits d’opposition
à figurer dans le fichier et de rectification des données.

 

Dépôts auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) :

Les marques Groupes Affaires Grand-Est, G.A.G.E font l’objet de dépôts auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) en 2016 sous les références suivantes :

N° National 16 4 325 092. Date et lieu de dépôt 26/12/2016 92 INPI – DEPOT ÉLECTRONIQUE.

 

Inscription au Tribunal d’instance de Metz :

L’association dite Groupe Affaires Grand-Est ayant sont siège au 5, rue de Metz 57140 SAULNY a été inscrite le 12/05/2017 au Registre des Associations du Tribunal de METZ sous les références :

Volume : 176 Folio n° 95

 

Conception du site :

Société ACAS – Au Carré d’ASsistance – Site web : www.acas.fr